La période d’exonération de l’impôt sur les bénéfices pour les entrepreneurs engagés dans la production de produits agricoles sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Cette décision a été adoptée par l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, avec 63 voix pour et 21 abstentions, lors de la deuxième lecture du projet de loi modifiant le Code des impôts. Selon Gevorg Papoyan, ministre de l’Économie de la République d’Arménie, cette mesure prévoit que l’exonération fiscale, initialement prévue jusqu’au décembre 2024, soit prolongée de deux ans, jusqu’à la fin de l’année 2026.

Ainsi, selon le projet de loi, jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices et engagées dans la production de produits agricoles seront exonérées du paiement de cet impôt sur les revenus générés par la vente de produits agricoles, ainsi que sur les revenus provenant de la vente d’autres actifs et d’autres sources de revenus. Toutefois, cette exonération ne s’appliquera que si les revenus tirés de la vente d’autres actifs et d’autres sources ne représentent pas plus de 10 % du revenu brut annuel de l’entreprise pour l’année fiscale concernée.

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